Politique de confidentialité

1. Champ d’application

WESTMILL accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité près « Politique » a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Pour l’ensemble des traitements, WESTMILL, société par actions simplifiée, n° DE RCS Paris B 753 105 105, au capital de 25 000 €, ayant son siège social au 71 Rue Etienne Dolet, Bâtiment C 94140 ALFORTVILLE, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier « données personnelles ». C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous prenez contact avec nous, lorsque vous souscrivez à nos services, lorsque vous déposez une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi, lors de votre navigation sur le site Internet ou simplement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec WESTMILL dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec WESTMILL.
• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, pour le suivi de votre parcours de formation.
• Données financières : cela correspond aux données bancaires, un RIB
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées. Exemple de données collectées concernant la navigation : telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.
• Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.

WESTMILL veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
La création de votre compte client	Nom, prénom Coordonnées postales et/ou téléphoniques Justificatif d’identité Adresse électronique professionnelle ou personnelle Adresse et nom de l’entreprise Login, mot de passe Photographie le cas échéant	L’exécution du contrat souscrit avec WESTMILL	Lorsque vous souscrivez à nos services, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec WESTMILL puis, à sa résiliation, pendant une durée de 5 ans afin de répondre à nos obligations légales et pour assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux.
La gestion de votre compte et la fourniture de nos services de formation	Informations concernant vos objectifs personnalisés Informations concernant votre compétence actuelle de la langue que vous ciblez Préférences (par exemple en matière de contrainte d’agenda, de projets d’évolution professionnelles Durée de connexion Résultats aux tests	L’exécution du contrat souscrit avec WESTMILL	Lorsque vous souscrivez à nos services, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec WESTMILL puis, à sa résiliation, pendant une durée de 5 ans afin de répondre à nos obligations légales et pour assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux.
La gestion des réclamations et demandes d’informations auprès de nos services via le formulaire de contact / par voie téléphonique	Nom, prénom Téléphone Email Code postal Particulier/entreprise	L’exécution du contrat lorsque vous avez souscrit à nos services, Notre intérêt légitime à vous répondre.	Les Données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec vous
La réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale	Nom, prénom Téléphone Email Code postal Particulier/entreprise	Votre consentement lorsque vous êtes un consommateur, Notre intérêt légitime lorsque vous êtes un professionnel exerçant dans un secteur d’activités couvert par les services proposés par WESTMILL Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.	Les Données sont conservées 5 ans En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
La gestion de notre comptabilité	Nom, prénom Coordonnées postales et/ou téléphoniques Adresse électronique professionnelle ou personnelle Adresse et nom de l’entreprise Coordonnées bancaires	Obligations légales et réglementaires,	Pendant toute la durée de l’exercice en cours, puis pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture l’exercice comptable
La gestion de l’adhésion à la newsletter	Email	Votre consentement lors de votre adhésion à la communauté de Westmill	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné
Gestion de l’optimisation du site et de sa maintenance.	Adresse IP; Url de destination; Http user agent; Http referer.	Intérêt légitime de Westmill	13 mois
La gestion de votre demande de droit au titre du RGPD	Nom, prénom Coordonnées postales et/ou téléphoniques Adresse électronique professionnelle ou personnelle Adresse et nom de l’entreprise Pièce d’identité	Intérêt légitime de Westmill	6 ans, à l’exception de votre carte d’identité laquelle est conservée un (1) an le cas échéant

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :

• Evalutel : prestataire de service informatique
• OVH : Hébergement du site WESTMILL Contact : https://www.ovh.com/fr/support/ - https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Ne sont communiquées aux prestataires que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées à d’autres services de WESTMILL, tel que : le service pédagogique.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

WESTMILL ne vend en aucun cas vos données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

WESTMILL conserve vos les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’UE.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (cf. article 4)

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de WESTMILL
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

WESTMILL s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de WESTMILL en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de WESTMILL, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.)

9. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
  Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Westmill, à l’adresse suivante : contact@westmill.net

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Comment nous contacter ?

11. Mise à jour de la présente Politique